Questions fréquentes

Le cab­i­net dis­pose d’une solide expéri­ence lui per­me­t­tant d’assurer une presta­tion de con­seil et une représen­ta­tion en jus­tice de grande qual­ité.

  • Les 3 étapes de pré­pa­ra­tion du dossier expliquées en amont
  • La tenue de l’audience de con­cil­i­a­tion (à ce stade, les par­ties peu­vent con­cili­er)
  • L’échange des con­clu­sions et pièces entre les par­ties (con­for­mé­ment au cal­en­dri­er de procé­dure fixé)
  • La tenue de l’audience de juge­ment (les avo­cats plaident)
  • Le délibéré
  • La noti­fi­ca­tion du juge­ment (point du départ du délai d’appel d’un mois)

La trans­ac­tion est l’accord inter­v­enue con­fi­den­tielle­ment entre les par­ties.

En théorie, seules les par­ties et leur avo­cat ont con­nais­sance du con­tenu.

La con­cil­i­a­tion est l’accord inter­v­enue entre les par­ties et homo­logué par le bureau de con­cil­i­a­tion via une ordon­nance valant procès-ver­bal de con­cil­i­a­tion.

Con­cil­i­a­tion et trans­ac­tion met­tent fin à l’instance en cours.

La con­cil­i­a­tion per­met d’éviter les charges sociales dans la dou­ble lim­ite du barème de con­cil­i­a­tion (pré­cisé aux arti­cles R1234-4 et D1235-21) et de deux fois le pla­fond annuel de sécu­rité sociale (soit une lim­ite de 81048€ en 2019), en plus d’être exclu du cal­cul du délai de carence avant la per­cep­tion des droits chô­mages.

Alors que de nom­breux avo­cats souhait­ent éviter ce tra­vail via une négo­ci­a­tion, l’expérience démon­tre que seule­ment avoir passé ces étapes, la négo­ci­a­tion avec la par­tie adverse devient opti­male seule­ment après ces étapes.
Faute d’accord ou d’avancée crédi­ble dans la négo­ci­a­tion, le cab­i­net s’engage à saisir le juge sous un mois ou moins en cas dans des cas d’urgence.

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De même, il est préférable de man­dater un avo­cat dès les pre­miers signes d’une dégra­da­tion des rela­tions (sanc­tion dis­ci­plinaire, burn out, con­flit car­ac­térisé, éval­u­a­tion néga­tive avec plan de suivi mis en place etc..) afin d’être con­seil­lé au mieux en amont d’une éventuelle rup­ture de con­trat.

Dans le sys­tème Français, l’indépendance du pou­voir judi­ci­aire implique une lib­erté du juge, notam­ment de ne pas suiv­re la jurispru­dence préétablie.

Cela per­met une cer­taine flexibilité/​originalité mais peut égale­ment être source d’insécurité juridique.

En tout état de cause, l’aléa judi­ci­aire est une con­stante qu’il con­vient pour l’avocat de maîtris­er via un tra­vail minu­tieux de pré­pa­ra­tion du dossier, notam­ment dans la démon­stra­tion du préju­dice.

Les dom­mages et intérêts ont une fonc­tion « répara­trice » et non « puni­tive » ce qui implique la néces­sité pour le jus­ti­cia­ble de démon­tr­er la réal­ité et l’ampleur de son préju­dice.

Les pièces médi­cales, recherch­es d’emploi, l’âge, l’ancienneté, les cir­con­stances de la rup­ture (vexatoires/​brutales notam­ment) sont des élé­ments per­me­t­tant de démon­tr­er l’ampleur du préju­dice.

Un pla­fond (dit barème MACRON pré­cisé à l’article L1235-3 du Code du tra­vail) a été instau­ré pour lim­iter l’indemnisation des salariés et encadr­er l’appréciation du juge mais les juri­dic­tions ten­dent à écarter son appli­ca­tion et le salarié peut tou­jours obtenir plus en démon­trant des préju­dices dis­tincts.

Comme vu précédem­ment, la con­cil­i­a­tion per­met égale­ment d’optimiser les gains en évi­tant charges sociales et délai de carence dans les lim­ites préc­itées.

Les hon­o­raires sont déter­minés en fonc­tion :

  • de la dif­fi­culté et du mon­tant du lit­ige
  • de la capac­ité finan­cière du client
  • de la notoriété de l’avocat
  • du temps passé.

Les hon­o­raires ont un dou­ble objec­tif : la cou­ver­ture des coûts de fonc­tion­nement du cab­i­net et la rémunéra­tion de l’avocat. En out­re, ils sont assu­jet­tis à la TVA à hau­teur de 20 %. L’Ordre des Avo­cats du Bar­reau de Paris a estimé ain­si qu’en moyenne, 60% des hon­o­raires perçus ser­vent à financer des charges inhérentes au fonc­tion­nement des cab­i­nets (per­son­nel, loy­er, charges sociales, frais de ges­tion, …).

Les avo­cats peu­vent fix­er for­faitaire­ment ou au temps passé leurs hon­o­raires. La rémunéra­tion au for­fait, plus adap­tée à l’égard des par­ti­c­uliers, prend en compte l’ensemble des dili­gences à accom­plir. Elle peut faire l’objet d’un règle­ment unique ou d’appels de pro­vi­sions suc­ces­sives, en fonc­tion de l’avancement de la procé­dure. Enfin, les hon­o­raires peu­vent être fixés en fonc­tion du résul­tat obtenu mais, selon la loi, une par­tie fixe non nég­lige­able doit oblig­a­toire­ment être prévue. En effet, il n’est pas per­mis à l’avocat de n’être rémunéré qu’au résul­tat.

L’expertise du Cab­i­net en droit du tra­vail lui per­met de pro­pos­er des hon­o­raires for­faitaires en la matière. Le for­fait est fonc­tion des dif­fi­cultés atten­dues du dossier, de l’enjeu du lit­ige et du temps prévis­i­ble pour assur­er la défense devant un Tri­bunal.

A titre indi­catif, les hon­o­raires HT du Cab­i­net s’élèvent à par­tir de :

  • Con­sul­ta­tion au cab­i­net : for­fait 150 € (gra­tu­ite si dossier con­fié au cab­i­net);
  • Rédac­tion d’un cour­ri­er (con­tes­ta­tion ou mise en demeure) : 250 €
  • Défense devant le Tri­bunal d’Instance : 1200€ + hon­o­raires de résul­tats à con­venir
  • Défense devant le Con­seil de Prud’hommes : 1200€ + hon­o­raires de résul­tats à con­venir
  • Défense devant la Cour d’appel, à par­tir de 1 200 € + hon­o­raires de résul­tats à con­venir + frais de pos­tu­la­tion (env­i­ron 600€)

Ces mon­tants sont don­nés à titre indi­catif. Seule l’étude du dossier per­me­t­tra de déter­min­er l’honoraire défini­tif.

En cas de résis­tance abu­sive, il con­vient de trans­met­tre l’original du juge­ment à un huissier de jus­tice qui pour­ra saisir les act­ifs de la par­tie suc­com­bante.

Il con­vient de met­tre en cause les organes de la procé­dure (Admin­is­tra­teur ou liq­ui­da­teur) ain­si que l’AGS (avançant les con­damna­tions).

L’avocat est cen­sé auditer tous les argu­ments juridiques et factuels utiles à votre défense en amont et dans le cadre du con­tentieux.

Il devra exam­in­er les pièces à sa dis­po­si­tion ain­si que la loi, les accords col­lec­tifs (en droit du tra­vail) et surtout la jurispru­dence utile.

En plus de ce tra­vail minu­tieux et inac­ces­si­ble aux non-pro­fes­sion­nels du droit, il devra éla­bor­er une stratégie selon la nature du cas, par exem­ple en inten­tant une action pénale en par­al­lèle de l’action civile, en mis­ant sur l’erreur de la par­tie adverse (notam­ment en amont d’une action), en choi­sis­sant le bon moment pour dévoil­er cer­taines pièces/​arguments etc..

En par­al­lèle, il devra tou­jours rester focus sur le but de son man­dat qui est d’obtenir la meilleure solu­tion pour son client (sur le plan juridique, financier, humain) le plus rapi­de­ment pos­si­ble, notam­ment via un accord (sous forme de trans­ac­tion ou de préférence con­cil­i­a­tion en droit du tra­vail comme évo­qué précédem­ment)

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Avant de com­mencer à tra­vailler con­join­te­ment, nous vous fer­ons tou­jours une propo­si­tion d’honoraires fixés avec votre accord, con­for­mé­ment aux usages.

Ils nous ont fait confiance

J’ai confié deux affaires personnelles en droit du travail et en droit civil à Me Sina HAZEGHI qui a su, à chaque fois, être efficace et tenace, comme on l’attend d’un bon avocat !

K.S
Commercial

Me HAZEGHI a su me défendre efficacement malgré une forte hostilité de la partie adverse, en préparant mon dossier (conclusions et pièces) et en trouvant une issue amiable via la négociation d’une conciliation Prud’homale dans l’intérêt de tous qui a abouti en l’espace de 3 mois .

F.A-B
Secrétaire juridique

Maître Hazeghi a également su nous assister avec efficacité dans de nombreuses démarches RH. Nous avons pleinement confiance en lui !

M.B
Présidente d’association agrée d’insertion

Maître Hazeghi a été de bon conseil dans la gestion de mon différent avec mon ancien employeur, très réactif dans le traitement de mon dossier et enfin rudement efficace car la stratégie développée a permis une négociation à mon avantage devant le conseil des prud’hommes

FF
Dirigeant de filiale à l’étranger

J’ai toujours été satisfaite du résultat, ai pu apprécié sa disponibilité et continue de faire appel à lui dans un soucis de gestion pro active des risques juridiques.

MHA
Consultant

J’ai sollicité Me HAZEGHI dans le cadre d’un litige immobilier avec le vendeur de ma maison qui avait partiellement aménagé lui-même les combles. Il a su négocier avec les assurances en présence pour obtenir indemnisations sur plusieurs terrain (remise aux normes, relogement, perte de surface etc..) tout en continuant jusqu’à aboutissement le litige avec le vendeur récalcitrant pour obtenir dédommagement de l’intégralité de mon préjudice non couvert. Je suis satisfait du jugement rendu par le TGI.

MH