Objectif
L’avocat a pour mission de rendre accessible à chacun la connaissance et la défense de ses droits.
Cette mission trouve particulièrement sens dans le droit du travail qui concerne la majorité de la population active.
Nous avons élaboré et amélioré une méthode de travail efficace impliquant 3 étapes essentielles.
Une liste indicative par spécialité est fournie afin que le client réunisse dans la mesure du possible les pièces à sa disposition. Cette étape est un préalable indispensable au traitement optimal du dossier
Audit des irrégularités et manquements
A l’aide des pièces du client, l’avocat audite les irrégularités (susceptibles d’être imputées à la partie adverse) dans la conclusion, l’exécution, la suspension, la rupture du contrat litigieux (contrat de travail ou contrat de bail selon la spécialité). Cette étape permet d’évaluer les risques/opportunités.
Rédaction d’une mise en demeure
L’avocat rédige une mise en demeure reprenant l’essentiel de l’argumentaire et des pièces. Cette étape permet de satisfaire la condition légale (obligatoire) d’une tentative amiable en amont du contentieux et de faire pression sur la partie adverse en démontrant le sérieux du dossier.
Domaines d’intervention
Compétences

Licenciement économique
Collectif ou individuel : ordre des licenciements, reclassement, procédure de licenciement, motif économique et son lien avec le poste, priorité de réembauche.

Licenciement personnel
Antécédents disciplinaires, régularité de la preuve, garanties conventionnelles, double sanction, prescription, mise en place d’un plan d’amélioration, procédure de licenciement, motif personnel.

Requalification de CDD d’usages
Formalisme, motif, régularité des renouvellements, rupture.

Prise d’acte/résiliation
La preuve et la gravité des manquements de l’employeur justifiant la rupture du contrat à ses torts.

Assistance et conseil du CE (devenu CSE)
Défense des prérogatives du CSE, analyse des documents fournis par l’employeur dans le cadre d’information/consultation, rédaction d’accord collectif.

Contestation des mesures sociales
Exige de vérifier la régularité de la décision d’homologation ou de validation du PSE ainsi que la légalité de son contenu.

Action en référé
Si les manquements de l’employeur sont évidents et la situation urgente, l’action en référé peut être intentée de manière indépendante ou en parallèle d’une action au fond.